Politique DMCA pour Khemisti.com
Khemisti.com respecte les droits de propriété intellectuelle et s’engage à protéger ceux des autres. Nous prenons les allégations de violation du droit d’auteur au sérieux et agirons conformément à la loi américaine sur le droit d’auteur (DMCA – Digital Millennium Copyright Act). Cette politique explique notre procédure de gestion des réclamations de violation de copyright.
1. Déclaration de Violation du Droit d’Auteur
Si vous pensez que l’un de nos contenus porte atteinte à vos droits d’auteur, veuillez soumettre une notification écrite. Assurez-vous d’inclure les informations suivantes pour que votre demande soit traitée rapidement :
- Identification de l’œuvre protégée que vous estimez avoir été copiée de manière non autorisée ;
- Localisation du contenu potentiellement en infraction sur notre site (URL spécifique ou description précise de la page concernée) ;
- Vos coordonnées, y compris votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
- Une déclaration affirmant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation de l’œuvre protégée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ;
- Une déclaration sous serment de l’exactitude des informations fournies et, sous peine de parjure, que vous êtes bien le détenteur des droits d’auteur ou autorisé à agir pour son compte ;
- Votre signature physique ou électronique pour valider la réclamation.
Adressez votre demande par e-mail à : [email protected]
2. Processus de Réponse
Dès réception d’une notification valide, nous :
- Enquêterons rapidement sur les allégations de violation ;
- Retirerons ou désactiverons l’accès au contenu identifié comme étant en infraction ;
- Informerons l’utilisateur concerné de la suppression du contenu incriminé.
3. Contre-Notification
Si vous pensez que le contenu a été retiré par erreur, vous avez la possibilité de soumettre une contre-notification. Veuillez inclure :
- L’identification du contenu qui a été retiré ainsi que son emplacement avant le retrait ;
- Une déclaration sous serment affirmant que vous avez de bonne foi des raisons de croire que le contenu a été retiré par erreur ;
- Vos coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) ;
- Une déclaration d’acceptation de la juridiction du tribunal compétent pour votre adresse, ou si vous êtes hors des États-Unis, de toute juridiction dans laquelle nous sommes situés.
Envoyez votre contre-notification à : [email protected]
4. Répétition des Violations
Khemisti.com adopte une politique de tolérance zéro pour les utilisateurs enfreignant de façon répétée les droits d’auteur. Nous nous réservons le droit de résilier l’accès au site pour tout utilisateur ayant fait l’objet de réclamations répétées et valides de violation de droits d’auteur.
5. Modifications de la Politique
Khemisti.com peut, à sa discrétion, mettre à jour cette politique DMCA pour s’adapter aux changements légaux ou aux besoins de l’entreprise. Nous encourageons nos utilisateurs à consulter régulièrement cette page pour se tenir informés de toute modification.
Cette politique est conçue pour offrir une protection équitable tant pour les titulaires de droits que pour les utilisateurs de Khemisti.com. Merci de respecter les droits de propriété intellectuelle et de contribuer à un environnement en ligne respectueux.